délais d'un état hypothécaire

Tarifs et délais d’un état hypothécaire

Quand on est dans le domaine de l’immobilier et pour une raison ou une autre, on est amené à demander l’état hypothécaire d’un bien, il faut s’adresser en général à un service compétent en la matière. Cependant, il faut noter que ce processus nécessite un délai mais aussi et surtout un coût qu’il est important de connaître. Alors quel est le coût pour ce document juridique et combien de temps faut-il attendre pour l’avoir ? Poursuivez votre lecture !

Que retenir de l’état hypothécaire ?

Décidé à acquérir un bien immobilier ? Avant de conclure le moindre accord, vous devez obligatoirement obtenir l’état hypothécaire du bien qui vous intéresse. Il peut s’agir d’un immeuble, d’un terrain, d’une maison, d’un appartement, etc. Ce document juridique est nécessaire pour la sécurité d’une telle acquisition, et ce sera le notaire qui se chargera de les analyser pour vous, afin de vérifier que tout concorde et si la transaction peut se dérouler sans un futur litige. La demande et l’obtention de l’état hypothécaire est donc une étape essentielle avant toute signature d’acte de vente.

Ce document donne l’opportunité de savoir si le bien immeuble qui est sur le point d’être acheté est hypothéqué ou non. C’est une sorte de fiche d’identité du bien immobilier, qui retrace tout ce qu’il y a à savoir sur celui-ci en termes d’informations, et qui pourrait influencer d’une manière ou d’une autre, toute transaction ou passation.

Pour obtenir l’état hypothécaire d’un bien en France, il y a un service administratif qui s’en occupe : le Service de la Publicité Foncière (SPF). Pour mettre la main sur ce document administratif, il suffit d’en faire la demande au SPF, qui est également habilité à fournir non seulement le relevé hypothécaire d’un bien immeuble, mais aussi le règlement de copropriété, ou encore la copie d’acte de vente.

Les délais et tarifs par le SPF

Après avoir fait une demande pour avoir un état hypothécaire auprès du service de publicité foncière, il faudra faire preuve de patience pendant un certain temps. Concernant ce service administratif, le délai d’attente varie de 5 à 15 jours ouvrés pour obtenir l’état hypothécaire. Par contre, une fois que vous avez le document, il faut savoir qu’il a une période de validité, qui est de 2 mois, dans le cadre de la signature d’un acte notarié de vente.

Pour ce qui est du tarif moyen pour avoir un état hypothécaire auprès du service de publicité foncière, il est de 14 euros, surtout si vous évitez les intermédiaires, tels que les cabinets privés, ou encore les notaires. Vous pouvez donc adresser votre requête directement au service de publicité foncière, qui fait partie des services fiscaux.

Les délais et tarifs auprès d’intermédiaires privés

Que cela soit pour gagner du temps ou pour ne pas s’embarrasser de courses stressantes, certaines personnes préfèrent confier leur dossier à des cabinets compétents en la matière, pour leur obtenir l’état hypothécaire d’un bien. Il s’agit d’intermédiaires entre les services administratifs et fiscaux et ces personnes.

Si vous souhaitez passer par un intermédiaire, vous avez le choix entre vous rendre directement dans un cabinet privé, ou alors en contacter un en ligne. L’un des avantages des plateformes en ligne, c’est que la plupart vous propose de vous tenir informer de chaque étape de progression de votre dossier de demande d’état hypothécaire, et ce, jusqu’à sa clôture. Une fois que le cabinet reçoit le document de la part du service de publicité foncière, il vous l’envoie selon le mode que vous aviez convenu.

Il est important de noter que lesdits intermédiaires du domaine juridique travaillent en collaboration avec les SPF. Toutefois, avant d’en choisir un, renseignez-vous sur le cabinet, pour être sûr que vous mettez votre dossier en de bonnes mains. Puisque c’est uniquement les SPF qui fournissent réellement l’état hypothécaire, les délais des intermédiaires dépendent donc des délais de ce service. Par contre, il peut y avoir des restructurations qui concernent uniquement le cabinet, selon son organisation.

Ainsi, si le délai d’obtention demeure toujours entre 5 et 15 jours, le cabinet peut décider que cela se fait en 6 et 16 jours. La différence peut également intervenir selon les zones d’habitations.

Les informations à fournir pour avoir un état hypothécaire sont : 

  • L’état civil complet de la personne ou de la société;
  • La référence cadastrale où se trouve la propriété peut aussi faire l’affaire;
  • La commune où se situe la propriété est aussi indispensable. 

En ce qui concerne le tarif, tout dépend des cabinets, et ça varie souvent entre 50 et 100 euros; même si cela peut être bien moins ou bien plus que cet intervalle.

Le service de publicité foncière (SPF) vous fournit votre état hypothécaire à 14 euros en 15 jours au plus. Si le délai est pratiquement le même avec celui des intermédiaires, en termes de coûts, c’est toute une autre histoire.