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Comment savoir si un bien est hypothéqué?

Si pour certaines personnes l’immobilier est un marché sûr qui permet de faire des investissements rentables, pour d’autres ce n’est pas le cas. Il est en effet possible qu’un bien immobilier soit l’objet d’une hypothèque, sans que le potentiel acheteur n’en soit informé. Heureusement, ce genre de situation est très rare aujourd’hui, car il est désormais très facile pour quiconque le souhaite d’obtenir l’état hypothécaire d’un bien immobilier. C’est grâce à ce document officiel que vous pourrez savoir si un bien est hypothéqué ou non.

Que savoir sur la procédure d’hypothèque d’un bien immobilier ?

Avant tout, il faut savoir que la procédure d’hypothèque d’un bien immobilier ne peut être réalisée que par le propriétaire ou avec son accord. C’est une garantie, qui permet de transférer le droit réel sur ce bien à une tierce personne, qui peut être une banque ou un créancier. Ainsi, lorsque vous obtenez un crédit en mettant un bien immobilier en garantie, on parle d’hypothèque.

C’est la forme de garantie la plus sûre qui soit, car les créanciers peuvent avoir l’assurance de récupérer les fonds engagés en mettant le bien immobilier en vente. Pour le débiteur par contre c’est une opération risquée, car en cas de non remboursement de sa dette, il peut perdre le droit sur son habitat.

Il peut même en être expulsé si aucun arrangement n’est trouvé pour procéder au remboursement à l’amiable du créancier. C’est pour cette raison qu’avant d’acheter un bien immobilier, il est indispensable de se renseigner pour savoir s’il ne fait pas l’objet d’une hypothèque. Si c’est le cas, alors vous vous exposez à de graves complications juridiques par la suite, et vous risquez même de perdre le capital investi.

Généralement, l’hypothèque est une garantie demandée par les banques pour les crédits immobiliers et également pour les regroupements de crédit. Pour la mettre en place, il faut nécessairement avoir recours aux services d’un notaire. Ainsi, lorsque vous demandez un crédit à votre banque pour acheter ou construire une maison, elle peut demander une hypothèque sur cette maison avant de débloquer les fonds.

Dans ce cas, vous vous rendez chez un notaire, et il se charge de mettre en place l’hypothèque, avec un contrat et des termes bien définis. S’il s’avère que les mensualités ne sont pas remboursées tel qu’il est établi dans le contrat, la banque serait alors dans son bon droit de vous déposséder de votre bien. Elle procède à une saisie de la maison pour récupérer le montant emprunté, et vous vous retrouvez alors à la rue.

Quelle est la procédure pour savoir si un bien immobilier est hypothéqué ?

En pratique, il est impossible qu’une hypothèque soit prise sur un bien immobilier, sans l’accord du propriétaire. Vous n’avez donc pas de crainte à avoir à ce niveau, car personne ne peut hypothéquer votre bien sans que vous n’en soyez informé. Toutefois, il faut noter que dans le cas d’une procuration, cela peut parfaitement se produire.

Alors si pour une raison ou une autre vous avez donné procuration à un tiers pour la gestion de votre bien immobilier, la prudence exige de vous renseigner pour savoir si pendant la durée du contrat, ce bien n’a pas été hypothéqué. Pour ce faire, il vous suffit de demander l’état hypothécaire. C’est un document très facile à obtenir, qui présente toutes les informations concernant les transactions effectuées sur un bien.

Pour l’obtenir, vous devez en faire la demande auprès du service de la publicité foncière de votre région. C’est un service pour lequel vous aurez à payer un montant de 15 euros environ. Vous aurez un formulaire à remplir, qui vous permettra de préciser les informations que vous souhaitez obtenir sur le bien. Vous aurez aussi à fournir des informations sur le cadastre du bien ou sur le propriétaire actuel, afin que votre demande soit prise en compte.

Ainsi, une fois les formalités remplies et le paiement des frais effectué, il faudra patienter un délai de 15 jours environ pour recevoir votre état hypothécaire. Il faut noter qu’en Alsace, il est plutôt appelé le livre foncier. Toutefois, quelle que soit sa dénomination, il renferme les mêmes informations. C’est un document officiel, et de ce fait, il est authentique et fiable. Il vous permettra donc de savoir sans risque d’erreur, si une ou plusieurs hypothèques ont été prises sur votre bien immobilier.

Face aux nombreux stratagèmes que certaines personnes mettent en place aujourd’hui pour arnaquer les honnêtes citoyens, la prudence devient indispensable, notamment lors des transactions qui impliquent un bien immobilier. A ce niveau, pour obtenir toutes les informations dont vous avez besoin, la solution la plus simple est de demander un état hypothécaire, pour savoir si le bien fait ou non l’objet d’une hypothèque.