Comment lever l’hypothèque ?

L’hypothèque est une procédure qui vous permet de mettre votre bien immobilier en garantie pour obtenir un prêt. Une fois le prêt remboursé, cette hypothèque peut être levée, soit automatiquement au bout d’un délai précis, soit sur la demande de l’emprunteur. La procédure est assez simple en réalité, mais peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Nous vous proposons donc de découvrir dans la suite, l’essentiel à savoir sur la procédure de levée d’hypothèque.

C’est quoi une levée d’hypothèque ?

La levée d’hypothèque est une procédure juridique par laquelle, la banque atteste qu’un débiteur s’est acquitté de toute sa dette. Encore appelé main levée, c’est un acte juridique qui permet à votre créancier de déclarer officiellement que vous avez remboursé la totalité de votre emprunt. Ainsi, grâce à ce document, vous obtenez la preuve que votre bien immobilier n’est plus en garantie. Il ne peut plus faire l’objet d’une saisie car il n’est plus hypothéqué.

Il faut savoir que normalement, il faut une année entière après la fin du remboursement du crédit pour que l’hypothèque soit levée automatiquement. En d’autres termes, sur l’état d’hypothèque du bien, l’hypothèque en cours reste valable toute la durée du crédit, et également une année de plus. Ce n’est qu’ensuite que vous pourrez demander un acte notarié afin que la procédure soit officielle.

Comment faire une levée d’hypothèque ?

Il existe plusieurs façons d’obtenir une levée d’hypothèque. La plus simple est de laisser la procédure suivre son cours après la fin du remboursement de votre crédit. Comme nous l’avons mentionné plus haut, un an après la fin du crédit, l’hypothèque est levée automatiquement. Dans ce cas, vous n’aurez aucune démarche à faire. Vous n’aurez pas non plus de frais spécifiques à payer.

Si vous souhaitez obtenir une levée d’hypothèque avant ce délai, on parle alors de main levée anticipée. Ici la procédure peut être très différente en fonction de la situation dans laquelle vous vous retrouvez. A ce propos, il faut noter que vous serez confronté à deux cas de figure :

  • Dans le premier cas, les deux parties, l’emprunteur et le prêteur, sont d’accord pour lever l’hypothèque. Cela se produit généralement lorsqu’il y a un remboursement anticipé. Cette décision doit être formalisée, grâce à un acte notarié rédigé en bonne et due forme. On parlera alors d’une levée d’hypothèque à l’amiable.
  • Dans le deuxième cas, les deux parties ne sont pas d’accord pour procéder à la levée d’hypothèque. Cela signifie que pour obtenir gain de cause, l’emprunteur doit saisir la justice. Il doit faire une demande sur la base d’un motif valable qui peut être le remboursement effectif de toute sa dette, ou alors le dépassement du délai d’hypothèque. Ici, c’est le tribunal qui est chargé de donner ou non une suite favorable à la procédure enclenchée par l’emprunteur.

C’est quoi une levée d’hypothèque anticipée ?

La levée d’hypothèque anticipée est une procédure qui permet à l’emprunteur de retrouver le plein droit sur son bien immobilier avant la fin du délai réglementaire. Cela peut se produire dans certains cas de figure tels que :

  • La vente du bien immobilier concerné, suivi du remboursement intégral du crédit avec les produits de cette vente
  • Le remboursement total du crédit avant son terme grâce à des rentrées d’argent imprévues comme des bonus au travail, un héritage, etc.
  • La volonté de se tourner vers une nouvelle solution d’emprunt, comme par exemple un rachat de crédit.

Pour résumer, on peut dire que toute situation qui conduit au remboursement de votre crédit peut être valable pour demander une levée d’hypothèque anticipée.

Quels sont les frais à payer pour une levée d’hypothèque ?

La levée d’hypothèque anticipée vous permet de vous libérer plus rapidement de votre dette, mais cela engendre des frais non négligeables. Ces frais, vous pourrez les éviter en laissant la procédure de levée d’hypothèque suivre son cours. Elle sera ainsi effective un an après le remboursement de votre crédit. Par contre, si pour une raison ou une autre vous êtes pressé par le temps, vous aurez à assumer plusieurs coûts tels que :

  • Les droits d’enregistrement au Trésor Public, qui s’élèvent à 25 euros
  • La TVA sur les émoluments du notaire et les formalités
  • La contribution à la sécurité immobilière
  • Les frais de notaire
  • Les frais annexes tels que l’enregistrement de la main levée par la banque.

Bien entendu, tous ces frais à payer sont uniquement à la charge de l’emprunteur. Si l’on calcule bien, le montant total tourne généralement autour de 0,6 ou 0,8% du montant du prêt. Alors est-ce que cela en vaut la peine ? C’est à vous d’en juger.

En réalité, il est assez facile de procéder à la levée d’hypothèque sur un bien immobilier. Dans la plupart des cas, il suffit de s’acquitter complètement de sa dette.