prêt immobilier

Comment déclarer votre prêt hypothécaire?

Des situations arrivent dans la vie, et elles peuvent vous amener à mettre votre bien immeuble en hypothèque, auprès d’une institution financière en échange d’un crédit. Une fois que cela est fait, il faut en informer le fisc à travers une déclaration.

C’est quoi le prêt hypothécaire ?

S’adresser à une banque pour demander un prêt, ne se fait pas sans avoir de solides garanties. Dans le domaine des finances, l’immobilier reste l’une des garanties les plus sûres, pour que la banque ou toute autre institution financière accepte de vous prêter de l’argent. 

Ainsi, le prêt hypothécaire consiste pour un souscripteur, à mettre un bien immobilier dont il est propriétaire en gage, contre une somme d’argent. De cette manière, en cas de difficultés de remboursement de la part du souscripteur, il sera possible pour l’organisme prêteur de saisir le bien immobilier mis en gage, et de le mettre aux enchères. Ce sera fait dans le but de solder l’emprunt effectué par le souscripteur. Le prêt ou crédit hypothécaire représente donc un crédit accordé à un souscripteur par un établissement financier, en échange d’une mise en hypothèque, qui est la garantie. 

Notons que le prêt hypothécaire peut concerner un ou plusieurs biens immobiliers, tout dépendant de leur valeur et de la somme prêtée par le souscripteur. Aussi, il peut être question d’un bien acquis, récent ou non, ou alors d’un bien qui fait partie du patrimoine immobilier du souscripteur. 

Il faut savoir que les organismes financiers acceptent d’accorder un crédit immobilier, quel que soit le type de bien recherché par le souscripteur. Il peut s’agir d’un bien immobilier neuf ou ancien, un bien destiné à être un investissement locatif, une résidence principale, etc.

Comment marche le crédit hypothécaire ?

Il n’y a pas vraiment de profil type pour contracter un prêt hypothécaire. Évidemment, il faut au préalable avoir un bien immobilier à mettre en hypothèque. Ce qui signifie qu’il faut nécessairement être un propriétaire d’au moins un bien immobilier. Par contre, que vous soyez un professionnel ou un particulier n’aura aucune incidence. 

Pour ce qui est des modalités de fonctionnement du crédit hypothécaire, cela marche comme pour un crédit classique. Au moment de l’établissement du crédit, un montant est défini, ainsi que la durée du prêt et son taux d’amortissement.

Le prêt hypothécaire peut avoir un taux fixe ou variable. De même, il peut être modulable, et vous avez la possibilité de le rembourser de manière anticipée, à court ou à long terme. Le montant octroyé par la banque en échange du crédit hypothécaire, est souvent proportionnel à la valeur nette de l’hypothèque. Cette valeur est déterminée par un expert, et elle est souvent supérieure ou égale au montant octroyé.

Dans le cas où vous avez l’intention de vendre le bien immobilier que vous avez mis en hypothèque, vous pouvez le faire mais il faudra utiliser les recettes de cette vente pour rembourser le crédit concerné par anticipation. Sinon, cela signifie que vous avez un autre bien d’une valeur supérieure ou égale à celui que vous avez vendu, que vous allez mettre en hypothèque en remplacement.

Déclaration et déduction d’un prêt hypothécaire

Toute déclaration se fait auprès du fisc, et celle du prêt hypothécaire n’échappe pas à cette règle. Cependant, vous avez la possibilité de déduire votre prêt hypothécaire de vos impôts, et ce, depuis le 1er janvier 2005. On parle du système du panier. A cet effet, il vous suffit de déduire le montant du capital emprunté de la même case que celle de votre déclaration fiscale. Il en va de même pour les intérêts payés et les primes qui concernent l’emprunt hypothécaire.

Vous avez la possibilité de déduire le capital remboursé, mais aussi les intérêts et les primes d’assurance. Cependant, la somme des montants déduits ne doit pas dépasser le maximum annuel qui a été fixé à 2.120 € par le législateur. Ce montant concerne chaque personne souscripteur de l’emprunt hypothécaire. Soulignons que pour les 10 premières années, la somme fixée est majorée de 710 euros, ce qui fait au final 2.830 € par personne. Lorsqu’il y a au moins trois enfants dans le ménage, il y a 70 € qui viennent s’ajouter au montant total.

Concernant toutes ces majorations, elles ne sont d’actualité que pendant les 10 premières années, et cela concerne les personnes qui sont propriétaires d’une seule habitation. Pour pouvoir faire la déduction du prêt hypothécaire des impôts, il faut que l’emprunt porte sur une maison unique, et qui soit destinée à être l’habitation principale du ménage.

De même, le prêt accordé doit forcément être garanti par une hypothèque, avec une durée d’une dizaine d’années au moins. La souscription au prêt hypothécaire doit avoir été réalisée auprès d’une société de crédit établie dans l’espace économique Européen. Pour ce qui est des prêts antérieurs contractés avant le 1er janvier 2005, ils ne sont pas compris dans ce régime. En effet, ils sont toujours soumis à l’ancien régime légal.

Pour conclure, il faut savoir que, déclarer votre prêt hypothécaire au fisc, vous protège d’un éventuel conflit contractuel.

Source : https://www.monprojethabitat.com/